Délibérations
Comités Syndicaux
Le Comité Syndical du Syndicat d’Eau Potable du Sud Charente se réunit entre quatre et cinq fois dans une année. Cette assemblée permet de discuter et de débattre sur les enjeux du Syndicat. Les élus délibèrent sur les décisions discutées au-préalable par le Bureau. En savoir plus.
2022
- D_2022_1_1 DOB 2022
- D_2022_1_2 Travaux petits renouvellements et petites extensions-5 lot géographiques-Accord-cadre mono attributaires à bons de commande
- D_2022_1_3 Travaux grands renouvellements et grandes extensions-5 lot géographiques-Accord-cadre mono attributaires à bons de commande
- D_2022_1_4 Modification des statuts – changement d’adresse
- D_2022_2_1 Compte de gestion 2021
- D_2022_2_2 Compte administratif 2021
- D_2022_2_3 Affectation du résultat de fonctionnement 2021
- D_2022_2_4 Budget primitif 2022
- D_2022_2_5 Achat de la parcelle dr M. MOINEAUD
- D_2022_2_6 Mise en place des 1 607 heures
- D_2022_2_7 Demande de subvention concernant l’usine de CRITEUIL
- D_2022_2_8 convention d’asssitance à maîtrise d’ouvrage et aide au pilotage des services pour l’année 2022
- D_2022_2_9 Acquisition d’une parcelle à SALLES DE BARBEZIEUX-SAFER
- En attente
En attente
2021
- D_2021_1_1 Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la recherche en eau-choix des prestataires
- D_2021_1_2 Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le suivi analytique -choix des prestataires
- D_2021_1_3 Adoption du règlement intérieur du SEP Sud Charente
- D_2021_1_4 Consultation pour un marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’AAP 2021 de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
- D_2021_1_5 Convention d’assitance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’AAP 2021
- D_2021_4_1 Souscription d’un emprunt
- D_2021_4_2 décision modificative – crédits supplémentaires
- D_2021_4_3 protocole fin de contrat Saur – Baignes 2008
- D_2021_4_4 protocole de fin de contrat SAUR – Chalais 2007
- D_2021_4_5 protocole fin de contrat Saur – Edon 2006
- D_2021_4_6 protocole fin de contrat saur – Font Chaude 2007
- D_2021_4_7 protocole de fin de contrat Saur – Ronsenac 2008
- D_2021_4_8 pénalités fermage AGUR Brossacais 2018
- D_2021_4_9 pénalités fermage AGUR Brossacais 2019
- D_2021_4_10 pénalités fermage AGUR les Essards 2018
- D_2021_4_12 pénalités fermage SAUR Ronsenac 2018
- D_2021_4_13 Pénalités fermage SAUR Montmorélien 2018
- D_2021_4_14 Pénalités fermage AGUR Font des Abîmes 2019
- D_2021_4_15 Pénalités fermage AGUR Font du Gour 2019
- D_2021_4_16 Dissolution SMAEPA de Chateauneuf sur Charente
- D_2021_4_17 Décision modificative Crédits supplémentaires vdf
- D_2021_4_18 Projet de réhabilitation du Forage de la Champagne
- D_2021_4_19 Demande de subvention Interconnexion Font du Gour.les Essards.Chalais.Font des Abîmes
- D_2021_4_20 Demande de subventions Interconnexion Salles Lavalette.Font du Gour
- D_2021_4_21 Demande de subvention Interconnexion Salles Lavalette.Montmorélien
- D_2021_4_22 Demande de subvention station de traitement de Gurat
- D_2021_4_23 Demande de subvention construction d’une couverture de bassins de décantation Salles de Barbezieux
- D_2021_4_24 Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage Forage de la Champagne
- D_2021_4_25 convention pour la mise en oeuvre d’un projet mutualisé d’alimentation en eau
- D_2021_4_26 Cession parcelle St Séverin Font du Gour signée
- D_2021_4_27 Convention assistance à maîtrise ouvrage Traitement station Criteuil
- D_2021_4_28 Autorisation donnée au Président pour recourir à l’emprunt
- D_2021_4_29 Travaux de renouvellement et extension 5 lots géographiques AC
- D_2021_4_30 demande d’une seconde dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – UDI de la Grand Font
- D_2021_4_31 Achat du bâtiment siège administratif 100 000 euros
- D_2021_5_1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020
- D_2021_5_2 Rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée 2020
- D_2021_5_3 Harmonisation tarifs de l’eau Signée
- D_2021_5_4 Reprise résultats SAINT-PALAIS-DU-NÉ
- D_2021_5_5 Souscription sauvegarde 3.2.1 ATD 16
- D_2021_5_6 Admission en irrécouvrables SAUR
- D_2021_5_7 Avenant N°1 Maîtrise d’oeuvre – Batiment administratif
- D_2021_5_8 Demande de subvention Fonds Friches
- D_2021_5_9 Signature de contrats de location
- D_2021_5_10 acquisition de parcelles à Salles-De-Barbezieux-Succession Labrousse
- D_2021_5_11 acquisition de parcelles à Salles de Barbezieux – Succession vacante FOUCAUD
- D_2021_5_12 acquisition de parcelles à Salles de Barbezieux – Mme Michèle MAGUIS
- D_2021_5_13 Forage Renaud-Précisions
- D_2021_5_14 Convention Santé hygiène et Sécurité du travail du CDG 16
- D_2021_5_15 Admission en non valeur SAUR
- D_2021_6_1 approbation du rapport du schéma directeur en eau potable
- D_2021_6_3 Délib Demande seconde dérogation Devannes
- D_2021_6_2 Choix du prestataire pour la construction d’une usine de traitement à Gurat
- D_2021_6_4 Délib Demande seconde dérogation Gurat
- D_2021_6_5 Délib Demande seconde dérogation Font Chaude
- D_2021_6_6 Pénalités 2020 pour non respect de l’engagement prévu contrat affermage Chalais
- D_2021_6_7 Pénalités 2020 pour non respect de l’engagement prévu contrat affermage Salles Lavalette
- D_2021_6_8 Pénalités 2020 pour non respect de l’engagement prévu contrat affermage Brossacais
- D_2021_6_9 Pénalités 2020 pour non respect de l’engagement prévu contrat affermage Les Essards
- D_2021_6_12 Autorisation donnée au Président à engager mandater les dépenses d’investissement avant le vote du bp 2022
- D_2021_6_10 demande de dotation d’investissement 2022-futur siège administratif
- D_2021_6_11 participation du syndicat à la mutuelle et au contrat de prévoyance pour les agents
- D_2021_6_13 Contrat d’affermage les Essards – Avenant n°2
- D_2021_6_14 DM 7 Mac font des abimes
- D_2021_6_15 acquisition de parcelles à Salles-de-Barbezieux – Mme Michèle MAGUIS
- D_2021_6_16 Ressources humaines création d’un emploi PEC à temps non-complet au sein du syndicat d’eau potable du Sud Charente
2020
- D_2020_1_1 Débat d’orientations budgétaires 2020
- D_2020_1_2 Avenant à la maîtrise d’oeuvre pour l’interconnexion Edon-Ronsenac
- D_2020_1_3 Convention assistance suivi des niveaux
- D_2020_1_4 Convention assistance recherche en eau
- D_2020_1_5 Négociation des emprunts auprès du Crédit Agricole
- D_2020_1_6 Achat de parcelles – Commune de Salles Lavalette
- D_2020_1_7 Mise en place du RIFSEEP
- D_2020_1_8 Avenant au contrat de délégation du service public – Collège Montmorélien
- D_2020_1_9 Convention d’échange d’eau avec Eau 17 D_2020_1_10 Réfection de la station de Bousseuil – choix de l’entreprise retenue
- D_2020_2_1 Vote du compte administratif 2019
- D_2020_2_2 Affectation du résultat de fonctionnement 2019
- D_2020_2_3 Vote du budget primitif 2020
- D_2020_2_4 Adhésion au volet informatique Vigifoncier
- D_2020_2_5 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour Vigifoncier
- D_2020_2_6 Vote du compte de gestion 2019
- D_2020_2_7 Délibération Convention cadre pour la réalisation d’appuis scientifiques, techniques et études
- D_2020_2_8 Délibération Convention d’application N°1 à la convention cadre BRGM-SEP
- D_2020_2_9 Autorisation donnée au Président pour signer les édhésions aux chartes Natura 2000 Vallée de la Dronne (Les Essards) Vallée de la Tude (Chalais)
- D_2020_2_10 Interconnexion Ronsenac-Edon demandes d’aides financières Agence de l’Eau et Département
- D_2020_2_11 Etude visant à préciser les limites de l’aire d’alimentation de captage (AAC) de la source de la Font Longue sur la commune de Ronsenac
- D_2020_3_1 Installation du Comité Syndical
- D_2020_3_2 Élection du Président
- D_2020_3_3 Composition du Bureau et fixation du nombre de vice-présidents
- D_2020_3_4 Élection des vice-présidents
- D_2020_3_5 Élection des membres du Bureau
- D_2020_3_6 indemnité de fonction du président et des vice-présidents
- D_2020_3_7 Délégation du Comité Syndical au Président et aux membres du Bureau
- D_2020_3_8 Indemnités kilométriques pour les membres du Bureau
- D_2020_3_9 Élection des délégués à Charente Eaux
- D_2020_3_10 Élection des délégués à l’ATD 16
- D_2020_3_11 Décision modificative au budget primitif 2020
- D_2020_3_12 Composition de la commission d’appel d’offres
- D_2020_3_13 Délégation du service d’eau potable – conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis
- D_2020_4_1 Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation 2019
- D_2020_4_2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019
- D_2020_4_3 Avenant n°1-Cabinet Merlin-Usine de traitement de Gurat
- D_2020_4_4 Avenant Cabinet Merlin-Interconnexion Font des Abîmes-Chalais-Les Essards-Font du Gour
- D_2020_4_5 Acquisition du forage Renaud
- D_2020_4_6 Lancement de la procédure relative aux périmètres de protection du forage Renaud
- D_2020_4_7 Achat d’un bâtiment pour le futur siège administratif du syndicat mod signée D_2020_4_8 adhésion au volet AMO de l’ATD 16
- D_2020_4_8 adhésion au volet AMO de l’ATD 16
- D_2020_4_9 Demande de DETR 202
- D_2020_4_10 Convention assistance à maîtrise d’ouvrage-travaux de création, extension et renouvellement de canalisations
- D_2020_4_11 tarif de l’eau 2021
- D_2020_4_12 Montants irrécouvrables SAUR
- D_2020_4_13 Avenant N°2 au contrat d’affermage AGUR- collège du Brossacais
- D_2020_4_14 Composition de la commission d’ouverture des plis
- D_2020_4_15 Autorisation donnée au président à engager, liquider et mandater les dépenses investissement avant le vote du bp 2021
- D_2020_4_16 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au 1er février 2021
- D_2020_4_17 Décisions modificatives du budget 2020
- D_2020_4_18 Concours du receveur-Attribution d’une indemnité de confection de budget
- D_2020_4_19 Recherche en eau sur le secteur de Barbezieux
- D_2020_4_20 Avenant 1 à la convention relative au service de santé et de présention des risques professionnel du CDG de la FPT de la Charente
- D_2020_4_21 Participation du Syndicat au projet de la plantation d’arbres autour du captage d’eau potable, commune de Barbezieux, par Foyer Rural Mainfonds
2019
- D_2019_1_1 Débat d’orientations budgétaires
- D_2019_1_2 Acquisition de parcelles (Gouin-Labrousse) – Commune de Salles de Barbezieux
- D_2019_1_3 Acquisition de parcelles (Chaillou) – Commune de Salles de Barbezieux
- D_2019_1_4 Demande de dérogation pour la sortie du forage Le Rimon de l’arrêté préfectoral DUP
- D_2019_1_5 Choix du mode de gestion du service public d’eau potable sur les territoires de Baignes et Font Chaude
- D_2019_1_6 Convention d’assitance pour procédure de délégation du service public Baignes-Font Chaude
- D_2019_1_7 Convention de contribution à l’animation locale – Contrat de territoire Re-Sources 2019-2023
- D_2019_1_8 Etude de restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de Devanne – Demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne
- D_2019_1_9 Etude de restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de Devanne – Demande de subvention de Région Nouvelle Aquitaine
- D_2019_1_10 Etude de restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de Devanne – Demande de subvention Département Charente
- D_2019_1_11 Etude de restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de Devanne – assistance technique et administrative avec SABV Dronne Aval
- D_2019_2_1 Vote du compte de gestion 2018
- D_2019_2_2 Vote du compte administratif 2018
- D_2019_2_3 Affectation du résultat de fonctionnement 2018
- D_2019_2_4 Vote du budget primitif 2019
- D_2019_2_5 Travaux de renouvellement et extension de canalisations – Choix des maîtres d’oeuvre
- D_2019_2_6 Montants irrécouvrable SAUR
- D_2019_2_7 RD 939 – Acquisition de la parcelle ZL 203
- D_2019_2_8 Demande d’adhésion de la commune de SAint Palais du Né
- D_2019_2_9 Achat de terrains sur la commune de Barbezieux Saint Hilaire Consorts GRASSET
- D_2019_3_1 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2e classe à temps complet
- D_2019_3_2 Adhésion au service de santé et prévention des risques professionnels au CDG16
- D_2019_3_3 Montants en irrécouvrables
- D_2019_3_4 Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau
- D_2019_3_5 Retrait de la demande de remboursement de TVA du Turonien
- D_2019_3_6 Demande de remboursement d’une part de la régularisation de la TVA du Turonien à Grand Angoulême
- D_2019_3_7 Avenant n°1 – Appel à Projets fuites 2017 – Secteur Edon Ronsenac
- D_2019_3_8 Avenant n°1 – Appel à Projet 2017 – Secteur Collines du Montmorélien
- D_2019_3_9 Acquisition de terrains – Collège de Font Chaude
- D_2019_3_10 Acquisition de terrains – Collège Montmorélien
- D_2019_3_11 Acquisition de terrains – Collège Font des Abîmes
- D_2019_4_1 Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2018
- D_2019_4_2 Rapport 2018 de l’ARS sur la qualité de l’eau
- D_2019_4_3 Modification des statuts
- D_2019_4_4 Modification du collège de Baignes
- D_2019_4_5 Décisions modificatives investissement
- D_2019_4_6 Décisions modificatives fonctionnement
- D_2019_4_7 Adhésion à des options d’agence technique départementale de la Charente
- D_2019_4_8 Achat de terrain – commune d’Orival
- D_2019_4_9 Convention de groupement de commandes avec Charente Numérique
- D_2019_4_10 Décision modificative emprunts
- D_2019_4_11 Achat de terrains – Commune de Rougnac
- D_2019_5_1 Délégation du service public d’eau potable – territoire Baignes-Font chaude – Choix du délégataire
- D_2019_5_2 Tarif de la part syndicale au 1er janvier 2020
- D_2019_5_3 Avenant n°4 au contrat SAUR – Térritoire du Montmorélien
- D_2019_5_4 Décision modificative n°4 au budget primitif 2019
- D_2019_5_5 Autorisation au Président pour enager, liquider et mandater dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
- D_2019_5_6 Concours du receveur syndical – Attribution d’indemnité
- D_2019_5_8 Convention de groupement de commandes avec Grand Angouleme – Etude hydraulique d’interconnexion – Station de Forge
- D_2019_5_9 contrat assurance pour le personnel
- D_2019_5_10 Convention de transfert de données avec Charente Eaux
- D_2019_5_11 Modification du collège du Montmorélien
- D_2019_5_12 Échange de terrains – Commune de Saint Bonnet et Salles de Barbezieux
2018
- D_2018_1_1 modification collège territorial
- D_2018_1_2 organisation des services et unités de distribution
- D_2018_1_3 Débat d’orientations budgétaires
- D_2018_1_4 Autorisation de paiement des factures d’investissement
- D_2018_1_5 Aménagement de la RD939 à Edon – convention de financement avec le Département
- D_2018_1_6 Aménagement de la RD939 à Edon – Rétrocession d’une parcelle
- D_2018_1_7 Adhésion à l’agence technique départementale de la Charente – Volet numérique
- D_2018_1_8 Programme 4G Fixe du Département – Convention Château d’eau Bel Air – Palluaud
- D_2018_1_9 Programme 4G Fixe du Département – Convention Château d’eau – Criteuil la Magdeleine
- D_2018_1_10 Programme 4G Fixe du Département – Convention Château d’eau – Oriolles
- D_2018_1_11 installation d’une antenne – Château d’eau Réservoir de la Laiterie – Touvérac
- D_2018_1_12 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition d’orientations stratégiques pour l’eau potable à l’échelle du Syndicat
- D_2018_1_13 Assistance pour la procédure de délégation du service public d’eau potable – Secteur d’Edon Ronsenac
- D_2018_1_14 Assistance pour la procédure de délégatop, du service public d’eau potable – Secteur Chalais
- D_2018_1_15 Délégation du service d’eau potable – condition de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis
- D_2018_1_16 Choix des maître d’oeuvre – Travaux d’interconnexion – Ronsenac vers Edon
- D_2018_1_17 Choix du maître d’oeuvre – Travaux d’interconnexion – Font des Abîmes, Chalais, Les Essards, Font du Gour
- D_2018_1_18 Assistance MO travaux interconnexion Font du Gour Salles Lavalette
- D_2018_1_19 Assistance MO travaux interconnexion Salles Lavalette – Montmorélien
- D_2018_1_20 Etude hydrologique relative aux limites d’aire d’alimentation du captage de la source de Font Longue
- D_2018_2_1 Vote du compte de gestion 2017 du trésorier
- D_2018_2_2 Vote du compte administratif 2017
- D_2018_2_3 Affectation du résultat de fonctionnement 2017
- D_2018_2_4 Vote du Budget primitif 2018
- D_2018_2_5 Délégation du service public d’eau potable – Election de la commission d’ouverture des plis
- D_2018_2_6 Mode de gestion du service public d’eau potable Secteur Chalais
- D_2018_2_7 Mode de gestion du service public d’eau potable Secteur Edon Ronsenac
- D_2018_2_8 Convention financière avec la commune de Montmoreau
- D_2018_2_9 Abandon de la part de la collectivité des ventes d’eau en gros entre les territoires du SIAEP Sud Charente
- D_2018_3_1 Modification statuaire
- D_2018_3_2 Composition des collèges
- D_2018_3_3 Délégations du Comité Syndical au Président et aux membres du Bureau
- D_2018_3_4 Mise à disposition de Mme TOUCHARD Christina
- D_2018_3_5 Durée d’amortissement des frais d’études non suivis de travaux
- D_2018_3_6 Décision modificative amortissement frais études
- D_2018_3_7 Crédits supplémentaires intégration des frais d’études suivis de travaux
- D_2018_3_8 Assistance à maitrise d’ouvrage pour des travaux de réhablitation d’ouvrages d’alimentation en eau
- D_2018_3_9 Assistance à maitrise d’ouvrage pour des travaux d’extension de création et de renouvellement de canalisation d’alimentation en eau potable
- D_2018_3_10 Rapport 2017 de l’ARS sur la qualité de l’eau
- D_2018_3_11 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux distribuées pour les pesticides – unité de distribution de Grand Font (Criteuil)
- D_2018_3_12 Demande de dérogation aux limites de qalitré des eauxdistribuées pour les pesticides – unité de distribution de Font Chaude (Salles Barbezieux)
- D_2018_3_13 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux distribuées pour les pesticides – unité de distribution de Devannes (Médillac)
- D_2018_3_14 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux distribuées pour les pesticides – unité de distribution du Montmorélien (Gurat)
- D_2018_4_1 Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2017
- D_2018_4_2 Acquisition de terrains – Collège de Font Chaude
- D_2018_4_3 Décision modificative au BP 2018 – Acquisition de terrains
- D_2018_4_4 Convention financière avecla communauté de communes 4B – aménagement ZA Jurignac – Val des Vignes
- D_2018_4_5 Décision modificative au BP 2018 – Aménagement ZA Jurignac – Val des Vignes
- D_2018_4_6 Arrêt de la production du forage de la Davidie
- D_2018_4_7 prolongation mission d’appui Programmes Re-Sources – Contrat 2019-2023
- D_2018_4_8 Adhésion volontaire au CDG16
- D_2018_4_9 Adhésion au service des secrétaires du CDG16
- D_2018_4_10 Indemnité de mobilité
- D_2018_4_11 Convention d’achat d’eau avec le Grand Angoulême pour les abonnés de la commune d’Etriac
- D_2018_4_12 Convention de gestion des abonnés de Voulgézac avec le Grand Angoulême
- D_2018_4_13 Avenant à la convention de fourniture d’eau avec le Grand Angoulême (Ex SIAEP de la Boême)
- D_2018_4_14 Avenant n°1 MAC Région de la Font Chaude
- D_2018_5_1 Délégation du service public d’eau potable – Territoire Chalais – Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
- D_2018_5_2 Délégation du service publice d’eau potable – Territoire Edon Ronsenac – Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
- D_2018_5_3 Avenant n°3 au contrat de delégation de service public eau pitable de l’EX SMAEPA de la Région Châteauneuf – SAUR-Grand Cognac
- D_2018_5_4 Avenant n°4 au contrat de délégation de service public eau potable – Territoire Font Chaude
- D_2018_5_5 Tarifs 2019 (part collectivité)
- D_2018_5_6 Consultation pour un accord-cadre à bons de commande de maitrise d’oeuvre
- D_2018_5_7 Virement de crédits – MAC Font Chaude
- D_2018_5_8 Virement de crédits – Matériel de bureau et informatique
- D_2018_5_9 Décision modificative – intégration résultat Ex SIAEP Baignes
- D_2018_5_10 Autorisation à enager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
- D_2018_5_11 Modification de la convention de financement avec la CDC 4B pour la viabilisation de la ZA de Val des Vignes – Jurignac
- D_2018_5_12 Montants irrécouvrables
- D_2018_5_13 Règlement Général de Protection des Données
- D_2018_5_14 Vente d’une parcelle de terrain sur la commune de Condéon
2017
- D_2017_1_1 Installation du Comité Syndical
- D_2017_1_2 Election du Président
- D_2017_1_3 Composition du Bureau et fixation du nombre de Vice-Présidents
- D_2017_1_4 Election des Vice-Présidents
- D_2017_1_5 Indemnités de fonction au Président et vice-Présidents
- D_2017_1_6 Délégations au Président et vice-Présidents
- D_2017_1_7 Election des membres du Bureau
- D_2017_1_8 Demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
- D_2017_1_9 Recrutement d’une archiviste en CDD, création de l’emploi correspondant
- D_2017_1_10 CDD pour accroissement d’activité
- D_2017_1_11 Télétransmission des actes à la Préfecture
- D_2017_1_12 Adhésion au Syndicat Départemental pour l’informatique et les technologies de communication SDITEC
- D_2017_1_13 Election des délégués à Charente Eaux
- D_2017_1_14 Convention de gestion d’Alimentation en eau potable
- D_2017_1_15 Convention de vente d’eau avec le SIAEP de la Boëme
- D_2017_1_16 Extensions de réseaux
- D_2017_1_17 Convention avec la commune de Montmoreau pour la mise à disposition de locaux D_2017_1_18 Mise à disposition de personnel avec la commune de Montmoreau
- D_2017_1_19 Suivi hydrologique du comportement de l’aquifère et de l’exploitation des forages du Turonien
- D_2017_2_2 Vote des comptes de gestion des 11 anciens syndicats d’eau potable du receveur
- D_2017_2_3 Vote des comptes administratifs des 11 anciens syndicats d’eau potable
- D_2017_2_4 Orientations budgétaires
- D_2017_2_5 Révision des indemnités du Président et des vice-présidents
- D_2017_2_6 Indemnités kilométriques pour les membres du bureau
- D_2017_2_7 Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget
- D_2017_2_8 Dégrèvements avant la loi Warsmann
- D_2017_2_9 MAC 2017-2020 Choix des Entreprises
- D_2017_3_2 Affectation du résultat de fonctionnement
- D_2017_3_3 Budget primitif 2017
- D_2017_3_4 Durée des amortissements
- D_2017_3_5 Statuts et règlement intérieur du SIAEP
- D_2017_3_7 Etude d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable du Sud C, lancement consultation de maitrise d’oeuvre et demande de subventions
- D_2017_3_8 Prêt à la caisse des Dépôts et Consignations
- D_2017_3_9 Sort du captage d’eau de Criteuil-la-Magdeleine
- D_2017_3_10 Convention cadre relative à la surveillance et à la maitrise foncière entre le SIAEP du SC et la SAFER
- D_2017_3_11 Adhésion à l’ATD 16
- D_2017_3_12 Acquisition des ârcelles de M. DANIEAU – Forage de la Davidie
- D_2017_4_2 Acceptation des montants proposés en irrécouvrables
- D_2017_4_3 Modification des statuts du Sditec
- D_2017_4_4 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les interconnexions Font des Abîmes, Chalais, Les Essards, Font du Gour
- D_2017_4_5 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les interconnexions Ronsenac, Edon
- D_2017_4_6 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la maitrise d’oeuvre des travaux Edon-Ronsenac
- D_2017_4_7 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la maitrise d’oeuvre des travaux Font Chaude
- D_2017_4_8 Convention d’assitance à maitrise d’ouvrage pour la maitrise d’oeuvre des travaux Collines du Montmorélien
- D_2017_4_9 Virement de crédits Dépenses imprévues
- D_2017_4_10 Avenant avec la SAUR
- D_2017_4_11 Mise à disposition de Mme TOUCHARD Christina
- D_2017_4_12 Programme Re-sources – avenant convention actuelle
- D_2017_4_13 Programme Re-sources – assistance technique
- D_2017_4_14 Programme Re-sources – animation locale
- D_2017_4_15 Programme Re-sources – évaluation
- D_2017_4_16 Vente d’eau avec le syndicat de la Boëme
- D_2017_4_17 Vente d’eau avec le Grand Angoulême
- D_2017_4_18 Echange d’eau avec le syndicat des Eaux de la Charente Maritime
- D_2017_5_1 Approbation du Comité syndical du 21.06.2017
- D_2017_5_2 Election d’un vice-président
- D_2017_5_3 Election des délégués à Charente Eaux
- D_2017_5_4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2016
- D_2017_5_5 Convention de contribution financière avec le SIAEP de la Boëme
- D_2017_5_6 Convention vente d’eau avec le SIAEP de la Boëme
- D_2017_5_12 Prix de la part de la collectivité de l’eau potable 2018
- D_2017_5_13 Dégrèvements
- D_2017_5_14 Avenant AGUR Ex SIAEP de la région Salles Lavalette
- D_2017_5_15 Avenant AGUR Ex SIAEP Les Essards
- D_2017_5_16 Avenant AGUR Ex SIAEP Font du Gour
- D_2017_5_17 Avenant AGUR Ex SIAEP Font des Abimes
- D_2017_5_18 Avenant AGUR Ex SIAEP Brossacais
- D_2017_5_19 Avenant SAUR Ex SIAEP Font Chaude
- D_2017_5_20 Avenant SAUR Ex SIAEP Collines du Montmorélien
- D_2017_5_21 Avenant SAUR Ex SIAEP Chalais
- D_2017_5_22 Avenant SAUR Ex SIAEP Edon
- D_2017_5_23 Avenant SAUR Ex SIAEP Ronsenac
- D_2017_6_2 Appel à projet fuites – collège de Font Chaude – Choix de l’entreprise
- D_2017_6_3 Décision modificative – Collège des Essards
- D_2017_6_4 Décision modificative – Collège Edon Ronsenac
- D_2017_6_5 Décision modificative – Collège du Montmorélien
- D_2017_6_6 Décision modificative – amortissement des subventions
- D_2017_6_7 Décision modificative – Collège de Font chaude – amortissement des charges sur plusieurs exercices
- D_2017_6_8 Décision modificative – ICNE
- D_2017_6_9 Création d’un emploi permanent à temps non complet 7-35e au 01-01-2018 article 3-3_4
- D_2017_6_10 Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet au 1er janvier 2018
- D_2017_6_11 Réparation de biens et des dettes – Ex SIAEP Baignes Sainte Radegonde
- D_2017_6_12 Saisie de Monsieur le Préfet – Ex SIAEP de Baignes Saintes Redegonde
- D_2017_6_14 Décision modificative – Collège Edon Ronsenac – solde de travaux
- D_2017_6_15 Aménagement du Bourg de Brossac – Convention de groupement de commande – Marché AEP
- D_2017_6_16 Convention de gestion d’alimentation en eau potable
- D_2017_6_17 Mise en place d’une campagne d’incitation à la mensualisation
- D_2017_6_18 Délégation du Comité Syndical au Président